Mémoires de l’hydraviation
Association loi 1901
Route de Pertuis 84240 ANSOUIS
Email :memoireshydraviation@free.fr
STATUTS.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée : « Mémoires de l’hydraviation »
Article 2 :
OBJET
L’association a pour but de recenser, collecter, conserver et valoriser des documents (écrits, photographies, vidéos, plans, etc..), objets et témoignages ayant un rapport avec l’hydraviation et, ou, l’aéronautique afin de pouvoir en préserver le souvenir.
Le domaine d’activité de l’association pourra intégrer l’édition de documents, l’organisation d’expositions et de manifestations, visant à valoriser ces objectifs.
Article 3 :
SIEGE ET DUREE
Le siège de l’association est fixé route de Pertuis quartier Peigus 84240 Ansouis.
Il pourra être transféré suite à une délibération de l’assemblée générale.
La durée de l’association est illimitée
Article 4 :
COMPOSITION
1- Membres fondateurs
2- Membres actifs
3- Membres bienfaiteurs
4- Membre d’honneur
4-1 Membres fondateurs :
Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association, soit par leur travail, soit par un soutien financier, afin de permettre la déclaration officielle des statuts de l’association ainsi que la mise en place des activités de l’association.
Les membres fondateurs doivent élire un bureau de l’association composé, au moins, d’un président et d’un trésorier, chargé de mettre en place les premières activités de l’association et notamment de convoquer une assemblée générale dans l’année civile qui suivra la déclaration en préfecture de l’association.
Après cette assemblée générale les membres fondateurs feront partie des membres actifs.
4-2 Membres actifs :
Pour être membre actif de l’association, il faut adresser une demande d’adhésion au président de l’association et payer une cotisation annuelle.
Les membres actifs prennent part à la vie de l’association.
4-3 Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle fixée par l’assemblée générale.
4-4 Membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à des personnes physiques ou morales ayant rendu d’importants services à l’association ou ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de celle-ci.
Ils sont dispensés de cotisation.
4-5 Dispositions communes :
a) Les membres actifs s’engagent à faciliter et à participer bénévolement au bon fonctionnement de l’association en fonction de leurs possibilités et de leurs compétences.
L’assemblée générale précisera les procédures de remboursement, sur production de justificatifs, de dépenses engagées par des bénévoles pour les besoins de l’association à la demande du président et qui resteraient à leur charge.
b) Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.
c) Par le fait même de leur adhésion les membres renoncent à tout recours contre l’association du fait des accidents éventuels dont ils pourraient être victimes au cours des manifestations organisées par l’association.
5–1 La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit au président ;
- décès ;
- radiation.
5-2 Radiation :
La radiation d’un adhérent pourra être prononcée par l’assemblée générale en cas de :
- non paiement des cotisations deux années consécutives,
- de non paiement de montants dus à l’association,
- inobservation des règlements internes à l’association.
- pour motif grave commis à l’encontre des intérêts de l’association.
Dans ce dernier cas le, ou les, intéressés, devront en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception ; sur leur demande ils pourront être entendus par un groupe désigné par l’assemblée générale.
6-1 Les ressources de l’association comprennent :
1) les droits d’entrée et les cotisations de ses membres ; leurs montants sont fixés par l’assemblée générale ;
2) des subventions de l’Etat, de collectivités locales ou d’établissements publics ;
3) des subventions émanant de personnes morales de droit privé ;
4) des dons et libéralités :
5) les remboursements de frais ou toutes autres ressources dégagées lors de la mise en œuvre des activités de l’association ;
6) des produits financiers .
6-2
Toute cotisation versée à l’association sera définitivement acquise ; il ne pourra être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre.
Une attestation de cotisation sera adressée aux adhérents.
7-1 L’association tiendra une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation et le bilan de l’année.
7-2 L’association pourra constituer un fonds de réserve recevant, en fin d’exercice les excédents des ressources non nécessaires à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La quantité et la composition du fonds de réserve pourront être modifiées par délibération de l’assemblée générale.
8-1 Convocation :
L’assemblée générale de l’association est composée par les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle, présents ou représentés lors de la réunion.
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du président.
Si nécessaire, elle pourra être convoquée dans un délai de deux mois sur la demande adressée au bureau de l’association par le quart au moins des membres de l’assemblée.
Une convocation devra être envoyée un mois avant la réunion selon des dispositions définies par le bureau ou par le règlement intérieur.
L’ordre du jour sera défini par le bureau et indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale pourra délibérer aussi sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’association dans des délais suffisants pour pouvoir être portées à l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale ne pourra se réunir que si elle est composée de la moitié plus un au moins des membres actifs ou représentés.
En cas d’absence de quorum une deuxième assemblée devra être convoquée dans un délai d’un mois maximum ; elle ne se réunira que si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’assemblée et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et sur le même ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée générale sera élu en début de réunion.
Tout membre actif pourra déposer des questions auprès du Président au plus tard la veille de la réunion. Ces questions ne pourront pas faire l’objet d’un vote.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, dans la limite de trois pouvoirs par membre présent à l’assemblée générale; les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le président.
Le président ouvrira et clôturera la réunion ; il dirigera les débats dans le cadre de l’ordre du jour proposé validé au début de l’assemblée générale en tenant compte des questions portées à l’ordre du jour à la demande des membres actifs de l’association dans les conditions statutaires ; il assurera la discipline des débats.
Les procès verbaux de l’Assemblée Générale seront signés par le président et archivés au siège de l’association pour consultation éventuelle .
8–3 Rôle de l’assemblée générale :
L’assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale ; elle est seule compétente pour :
- approuver les rapports sur la gestion présentée par le conseil ;
- approuver les comptes de l’exercice clos et voter le budget de l’exercice suivant, après avoir pris connaissance des observations des experts éventuellement désignés par une assemblée générale précédente ;
- délibérer sur toutes les questions mises à l’ordre du jour
- valider les orientations politiques pluriannuelles préparées par le bureau ;
- élire les membres du bureau ;
- conférer à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir des opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
- L’assemblée générale pourra élire, en cas de besoin, un ou deux vérificateurs aux comptes.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale devront être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret pourra être demandé par le quart des membres présents ou représentés.
Le bureau est élu par l’assemblée générale ; pour être éligible, un membre de l’association devra être adhérent depuis un an au moins ; les membres sortants sont rééligibles.
La composition du bureau de l’association est définie par l’assemblée générale et comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier .
Le bureau est chargé de faire fonctionner l’association dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale ; il lui rend compte de ses actions .
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
L’ordre du jour prévisionnel des réunions est adressé par le président aux membres du bureau ainsi qu’aux experts éventuels; il pourra être complété en début de séance.
Le président ouvre et clôture la réunion ; il assure la discipline des débats.
Des votes sont possibles, aucune procuration ou vote par correspondance n’étant autorisée.
Les réunions de bureau font l’objet de relevés de décisions qui, une fois validés, sont archivés au siège de l’association ; ils pourront être envoyés aux membres de l’assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut dans ce cadre signer les contrats et conventions.
Il s’assure que toutes les démarches officielles ont été effectuées à l’occasion des manifestations organisées par l’association.
Il convoque le bureau et l’assemblée générale et participe à la définition de leur ordre du jour.
Il préside le bureau et l’assemblée générale et leur rend compte des activités effectuées et des orientations prises.
Le président peut inviter toute personne à participer à tout ou partie d’une réunion des instances statutaires.
Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau jusqu’à la réunion de l’assemblée générale.
9–4 Le secrétaire :
Le secrétaire a en charge le suivi de la rédaction des procès-verbaux et des relevés de conclusions, des délibérations, de l’envoi des convocations et documents dans les délais impartis et de la préparation des dossiers des instances de l’association.
Il s’assure de la bonne tenue du registre spécial, prévu par la loi et de l’exécution des formalités prescrites.
Il surveille plus particulièrement les évolutions juridiques concernant l’activité de l’association.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
9–5 Le trésorier :
Le trésorier, le cas échéant assisté d’un adjoint, effectue tous les encaissements et les paiements .
Il veille à ce que la comptabilité de l’association soit tenue à jour et est chargé du suivi de la politique financière de l’association définie par l’assemblée générale.
Avec les membres du bureau il prépare le budget prévisionnel, s’assure du plan de financement et des tableaux de bord, prévoit les recettes, dépenses, prépare les demandes de subventions.
Il veille à la bonne exécution du budget et suit l’élaboration des documents comptables pour les autorités de tutelle.
Il expose les comptes à l’assemblée générale qui statue sur la gestion de l’association.
Il suit tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Article 10 :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit à titre « extraordinaire » lorsqu’elle doit statuer sur toute modification aux statuts.
Elle ne peut aborder que les points mis à l’ordre du jour défini par le bureau ou une assemblée générale précédente.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à bulletin secret.
Ses conditions de réunion sont identiques à celles de l’assemblée ordinaire, telles qu’elles sont décrites dans l’article 8 des présents statuts.
Une assemblée générale extraordinaire est obligatoire afin de décider la dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; l’actif net devra être attribué à une, ou plusieurs, associations poursuivant un objet similaire
Article 11 :
REGLEMENT INTERIEUR
L’assemblée générale pourra établir et diffuser un règlement intérieur ainsi que des modifications ultérieures.
Ce règlement intérieur sera destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association et à l’utilisation des locaux et du matériel.
Il sera immédiatement applicable dès son approbation et aura force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
Le règlement intérieur ne pourra être en aucun cas opposé aux statuts.
Article 12 :
FORMALITES
Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur concernant les modifications apportées aux statuts et les changements survenus au sein du bureau.
Ansouis, le 16 juin 2010
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